Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12/01/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par N7 via le site n7-7.com ou tout autre moyen.
2. Identité du vendeur
- Raison sociale / Nom de l’entreprise : N7
- Forme juridique : SAS
- Capital social (si société) : 1000
- Adresse du siège social : 36 rue Jacob 75006 Paris 6
- Numéro SIREN/SIRET : 913 614 590 00010
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR45913614590
3. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site ou dans les documents commerciaux. Le vendeur se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment.
4. Prix
Les prix sont indiqués en EURO, TTC, sauf indication contraire. Le vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
6. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord contraire
7. Livraison ou exécution
Les délais de livraison ou d’exécution sont indiqués au client lors de la commande. En cas de retard indépendant de la volonté du vendeur, la responsabilité de ce dernier ne saurait être engagée.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 15 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
9. Garanties
Les produits et services bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Toute réclamation doit être adressée à bcasadevall@gmail.com
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un usage non conforme aux recommandations.
11. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des documents associés (textes, images, logos, etc.) restent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
13. Force majeure
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations.
14. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays du vendeur. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur. Un recours à un médiateur de la consommation est possible.
15. Contact
Pour toute question, réclamation ou information, veuillez nous contacter à : bcasadevall@gmail.com